-
1 депутатский мандат
-
2 избирательный мандат
Русско-французский юридический словарь > избирательный мандат
-
3 полномочия депутата
Русско-французский юридический словарь > полномочия депутата
-
4 легислатура
durée du mandat électif, ( как законодательный орган и как срок полномочий представительного органа) législature
См. также в других словарях:
électif — électif, ive [ elɛktif, iv ] adj. • 1361; bas lat. electivus « qui marque le choix » 1 ♦ Vx Qui choisit. Chim. anc. Affinité élective. Fig. Entente profonde. « On comprend que des affinités électives aient uni Proust à Ruskin » (Maurois). Pathol … Encyclopédie Universelle
Remède de Saxbe — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
Remède de Saxbe (Saxbe fix) — Remède de Saxbe États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
Saxbe fix — Remède de Saxbe États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
Bureau confédéral de la Confédération générale du travail — Le bureau confédéral de la CGT est l organisme national qui gère et organise l action de la Confédération générale du travail française entre ses congrès. Avec le secrétaire général de la Confédération, qui en est membre d office, il assure la… … Wikipédia en Français
Bureau Confédéral De La Confédération Générale Du Travail — Le bureau confédéral de la CGT est l organisme national qui gère et organise l action de la Confédération générale du travail française entre ses Congrès. Sommaire 1 Mode de désignation 1.1 Comment et par qui 1.2 Historique … Wikipédia en Français
Bureau confederal de la Confederation generale du travail — Bureau confédéral de la Confédération générale du travail Le bureau confédéral de la CGT est l organisme national qui gère et organise l action de la Confédération générale du travail française entre ses Congrès. Sommaire 1 Mode de désignation… … Wikipédia en Français
Bureau confédéral de la CGT — Bureau confédéral de la Confédération générale du travail Le bureau confédéral de la CGT est l organisme national qui gère et organise l action de la Confédération générale du travail française entre ses Congrès. Sommaire 1 Mode de désignation… … Wikipédia en Français
Bureau confédéral de la Cgt — Bureau confédéral de la Confédération générale du travail Le bureau confédéral de la CGT est l organisme national qui gère et organise l action de la Confédération générale du travail française entre ses Congrès. Sommaire 1 Mode de désignation… … Wikipédia en Français
Bureau confédéral de la confédération générale du travail — Le bureau confédéral de la CGT est l organisme national qui gère et organise l action de la Confédération générale du travail française entre ses Congrès. Sommaire 1 Mode de désignation 1.1 Comment et par qui 1.2 Historique … Wikipédia en Français
mandature — [ mɑ̃datyr ] n. f. • 1984; de mandat ♦ Polit. Durée d un mandat électif. « un bilan de la mandature qui s achève » (Le Monde, 1989). ● mandature nom féminin Durée d un mandat politique électif. mandature [mɑ̃datyʀ] n. f. ÉTYM. 1984; … Encyclopédie Universelle